BCE : missions et fonctionnement de la Banque centrale européenne

La BCE, Banque centrale européenne, est la banque centrale des pays qui ont adopté l'euro. Installée à Francfort-sur-le-Main, elle conduit la politique monétaire de la zone euro au sein de l'Eurosystème, avec les banques centrales nationales dont la Banque de France, pour une mission principale : la stabilité des prix, à laquelle s'ajoute la stabilité financière. Ses décisions de politique monétaire, et d'abord ses taux d'intérêt, se répercutent sur le coût du crédit, la rémunération de l'épargne, la valeur de l'euro et la situation économique des 19 pays de la zone.

Qu'est-ce que la BCE ?

La Banque centrale européenne est une institution de l'Union européenne. Elle a été créée le 1er juin 1998, au cœur de l'Union économique et monétaire, quelques mois avant le passage à l'euro, et elle a pris le relais des banques centrales nationales pour la conduite de la politique monétaire. Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est la monnaie unique des pays qui l'ont adopté ; les billets et les pièces sont arrivés dans les portefeuilles le 1er janvier 2002. Au printemps 2022, la zone euro compte 19 pays.

La BCE n'agit pas seule. Elle forme avec les banques centrales nationales de la zone euro l'Eurosystème, qui met en œuvre la politique monétaire dans chaque pays. En France, c'est la Banque de France qui exécute ces décisions, gère les relations avec les banques françaises et met les billets en circulation. Le guide consacré à la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale explique comment la monnaie centrale et la monnaie des banques commerciales s'articulent.

Eurosystème et SEBC : deux cercles différents

Le Système européen de banques centrales (SEBC) est un cercle plus large. Il réunit la BCE et les banques centrales nationales des 27 États membres de l'Union, y compris ceux qui n'ont pas adopté l'euro, comme la Suède, la Pologne ou le Danemark. Ces derniers gardent leur propre monnaie et leur propre politique monétaire. L'Eurosystème, lui, ne rassemble que les pays de la zone euro : c'est lui qui décide pour l'euro.

L'histoire de la BCE, de l'Institut monétaire européen à Francfort

L'histoire de la Banque centrale européenne commence avec le traité de Maastricht, signé en février 1992, qui organise le passage à une monnaie unique. Pour le préparer, l'Institut monétaire européen (IME) ouvre ses portes le 1er janvier 1994 : installé à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, il coordonne les banques centrales nationales et prépare le cadre de la future politique monétaire. La BCE lui succède en juin 1998. En anglais, elle se nomme European Central Bank (ECB) ; en allemand, Europäische Zentralbank (EZB), sigle courant dans la presse d'outre-Rhin. Depuis novembre 2014, elle occupe un nouveau siège dans le quartier de l'Ostend, à l'est de Francfort, qui réunit la plus grande partie de son personnel. Sa gouvernance a été pensée dès l'origine pour garantir son indépendance vis-à-vis des gouvernements.

Plusieurs dates ont marqué son parcours. En septembre 2012, en pleine crise des dettes souveraines, elle annonce les opérations monétaires sur titres, un dispositif d'achat d'obligations d'États en difficulté qui suffit à calmer les marchés sans jamais être utilisé. En juin 2014, elle fixe pour la première fois un taux de dépôt négatif. En octobre 2019, le Conseil européen nomme Christine Lagarde à sa tête. En juillet 2021, enfin, la BCE adopte une nouvelle stratégie de politique monétaire, avec une cible d'inflation symétrique de 2 % à moyen terme.

Quel est le rôle de la BCE ? Ses missions

La stabilité des prix, mission principale

Les traités européens donnent à l'Eurosystème une mission prioritaire : maintenir la stabilité des prix. Une hausse trop forte des prix rogne le pouvoir d'achat et le rendement de l'épargne ; une baisse durable des prix, la déflation, pousse les ménages et les entreprises à reporter leurs achats et pèse sur l'activité. Depuis la revue de sa stratégie achevée en juillet 2021, la BCE vise une inflation de 2 % à moyen terme, un objectif symétrique : un écart au-dessus de 2 % est jugé aussi indésirable qu'un écart en dessous. Auparavant, l'objectif était formulé comme une inflation inférieure à 2 %, mais proche de ce niveau.

L'inflation est mesurée par l'indice des prix à la consommation harmonisé, calculé de la même façon dans tous les pays de la zone euro par Eurostat. Sans préjudice de la stabilité des prix, la BCE soutient aussi les politiques économiques générales de l'Union, comme la croissance et l'emploi. Sa stratégie repose sur deux analyses : l'analyse économique, qui suit l'activité, les salaires et les prix à court et moyen terme, et l'analyse monétaire et financière, qui observe le crédit, la monnaie et les marchés.

Les autres missions de l'Eurosystème

• Définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro.
• Conduire les opérations de change et détenir et gérer les réserves de change officielles des pays membres.
• Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement, comme le système de règlement entre banques.
• Autoriser l'émission des billets en euros, et approuver le volume des pièces frappées par chaque État.
• Collecter les données statistiques nécessaires à ses analyses, avec les banques centrales nationales.
• Contribuer à la stabilité financière et à la surveillance du système bancaire.

La supervision bancaire

Après la crise financière de 2008 et la crise des dettes publiques de la zone euro, les États ont confié à la BCE une nouvelle mission. Depuis novembre 2014, dans le cadre du mécanisme de surveillance unique, elle supervise directement une centaine de grandes banques de la zone euro, qui détiennent l'essentiel des actifs bancaires. Les autres établissements restent surveillés par les autorités nationales, en France l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, adossée à la Banque de France, sous la coordination de la BCE. Cette activité de supervision est séparée de la politique monétaire, avec ses propres organes.

Les billets en euros

La BCE a le droit exclusif d'autoriser l'émission des billets en euros. Elle définit leur conception et leurs signes de sécurité, et les banques centrales nationales les impriment et les mettent en circulation. En France, la Banque de France fabrique des billets dans ses propres imprimeries. Les pièces relèvent des États : en France, elles sont frappées par la Monnaie de Paris, dans un volume approuvé chaque année par la BCE.

Billets, pièces et espèces en euros

La gamme compte sept billets, de 5 à 500 euros, et huit pièces, de 1 centime à 2 euros. Une deuxième série de billets, appelée série « Europe », a été mise en circulation entre 2013 et 2019, avec des signes de sécurité renforcés ; les billets de la première série gardent leur valeur. Le billet de 500 euros n'est plus émis depuis 2019, mais il conserve son cours légal. Les pièces ont une face commune et une face nationale, choisie par chaque pays. Certains pays, comme la Finlande ou la Belgique, arrondissent les paiements en espèces aux 5 centimes les plus proches, ce qui réduit l'usage des pièces de 1 et 2 centimes. La BCE suit de près l'usage des espèces : même si les paiements par carte progressent, l'argent liquide reste un moyen de paiement que l'Eurosystème s'engage à préserver.

Ces espèces forment la monnaie fiduciaire de la zone, à côté de la monnaie scripturale détenue en banque. La production des coupures est répartie entre les banques centrales nationales depuis 2002 : chacune fait imprimer quelques valeurs seulement, selon une répartition fixée chaque année par la BCE, puis les coupures circulent librement d'un État à l'autre. Les pièces relèvent des États membres ; en France, elles sont frappées par la Monnaie de Paris dans son usine de Pessac, de la pièce de 1 centime à celle de 2 euros, le centime restant la plus petite unité. La circulation fiduciaire a continué de progresser pendant la crise sanitaire, signe que la demande d'argent liquide, notamment comme réserve de valeur, reste forte.

Comment fonctionne la BCE : sa gouvernance

La gouvernance de la BCE repose sur trois organes de décision, définis par les traités et par les statuts du SEBC. Cette gouvernance à plusieurs étages associe les dirigeants de la BCE et ceux des banques centrales nationales, pour que chaque pays de la zone euro participe aux décisions.

Le Conseil des gouverneurs

C'est l'organe de décision principal. Il réunit les six membres du directoire et les gouverneurs des 19 banques centrales nationales de la zone euro, dont le gouverneur de la Banque de France. Il fixe la politique monétaire, en particulier le niveau des taux directeurs, et se réunit toutes les six semaines pour les décisions de politique monétaire, à des dates publiées un an à l'avance ; la réunion du 14 avril 2022 a ainsi précédé celle de juin. À l'issue de chaque réunion, la déclaration de politique monétaire, la « monetary policy statement » en anglais, résume les décisions et leurs raisons. Depuis 2015, un système de rotation limite le nombre de gouverneurs qui votent à chaque réunion, sans changer la composition du Conseil.

Le directoire

Le directoire compte six membres : le président, le vice-président et quatre autres membres, nommés par le Conseil européen pour un mandat de huit ans non renouvelable. Il prépare les réunions du Conseil des gouverneurs, met en œuvre la politique monétaire et gère les affaires courantes de la BCE. Christine Lagarde en est la présidente depuis le 1er novembre 2019 ; elle a succédé à Mario Draghi, président de 2011 à 2019, lui-même successeur de Jean-Claude Trichet et de Wim Duisenberg. Le vice-président est Luis de Guindos depuis juin 2018.

Le Conseil général

Le Conseil général réunit le président et le vice-président de la BCE et les gouverneurs des banques centrales des 27 États membres. Il assure le lien avec les pays qui n'ont pas adopté l'euro et prépare leur éventuelle entrée dans la zone euro.

Une banque centrale indépendante

Les traités garantissent l'indépendance de la BCE et des banques centrales nationales : ni la Commission, ni les gouvernements, ni aucun organisme ne peut leur adresser d'instructions. Cette indépendance s'accompagne d'une obligation de rendre compte. La présidente présente la politique de la BCE devant le Parlement européen, et la BCE publie un rapport annuel, un bulletin économique après chaque réunion de politique monétaire et les comptes rendus de ses réunions.

Les comités et le conseil de surveillance prudentielle

La gouvernance de la BCE s'appuie aussi sur plusieurs comités spécialisés, qui réunissent des experts de la BCE et des banques centrales nationales : politique monétaire, opérations de marché, statistiques, billets, systèmes de paiement, communication. Ils préparent les dossiers soumis au Conseil des gouverneurs. Un comité d'audit et un comité d'éthique veillent au bon fonctionnement de l'institution et aux règles de conduite de ses dirigeants. Pour la supervision bancaire, un conseil de surveillance prudentielle prépare les décisions, que le Conseil des gouverneurs adopte ou rejette.

Le capital de la BCE

Le capital de la BCE est détenu par les banques centrales nationales de l'Union, selon une clé de répartition qui tient compte de la population et du produit intérieur brut de chaque pays. Cette clé est révisée tous les cinq ans. Les banques centrales de la zone euro ont aussi transféré à la BCE une partie de leurs réserves de change, qu'elle gère pour le compte de l'Eurosystème.

Comment fonctionne la politique monétaire de la BCE ?

Les trois taux directeurs

La BCE agit d'abord par ses taux d'intérêt directeurs, qui fixent le prix auquel les banques se procurent de la monnaie de banque centrale :

• le taux des opérations principales de refinancement, auquel les banques empruntent chaque semaine auprès de l'Eurosystème contre des garanties ;
• le taux de la facilité de prêt marginal, pour les besoins de liquidité au jour le jour ;
• le taux de la facilité de dépôt, qui rémunère, ou fait payer quand il est négatif, l'argent que les banques déposent auprès de la banque centrale au jour le jour.

Ces opérations s'inscrivent dans un cadre opérationnel précis : les banques doivent apporter en garantie des titres éligibles, dont la liste est publiée par l'Eurosystème, et conserver des réserves obligatoires sur leur compte auprès de la banque centrale, fixées depuis 2012 à 1 % de certains de leurs dépôts.

Au printemps 2022, ces taux sont respectivement de 0 %, 0,25 % et -0,50 %, des niveaux inchangés depuis septembre 2019. Le taux de dépôt est négatif depuis juin 2014 : les banques paient pour laisser leurs excédents auprès de l'Eurosystème, ce qui les incite à prêter. Pour mieux comprendre le mécanisme, notre article sur le taux directeur d'une autre banque centrale, la Banque du Canada, montre qu'il fonctionne de la même façon ailleurs.

De la BCE au taux de votre crédit

Quand la BCE baisse ses taux, les banques se refinancent moins cher, ce qui se répercute peu à peu sur les taux des crédits immobiliers et des prêts aux entreprises, et sur la rémunération des dépôts. Le crédit est stimulé, l'activité soutenue, et la hausse des prix tend à repartir. Quand elle les relève, l'effet inverse freine la demande et l'inflation. Ce mécanisme de transmission prend du temps, souvent plusieurs trimestres, et passe aussi par les taux de marché et le taux de change de l'euro.

Les achats d'actifs et les instruments non conventionnels

Lorsque les taux directeurs sont proches de zéro, la BCE dispose d'autres instruments. Depuis 2015, elle achète des obligations publiques et privées sur les marchés dans le cadre de son programme d'achats d'actifs, pour faire baisser les taux d'intérêt à long terme. En mars 2020, face à la pandémie, elle a lancé un programme d'achats d'urgence, dont les achats nets ont pris fin en mars 2022. Elle accorde aussi aux banques des prêts à long terme à conditions favorables, liés à leurs prêts aux entreprises et aux ménages. Ces opérations d'open market, ou opérations de marché, gonflent son bilan et sont réexaminées à chaque réunion.

Où en est la BCE en avril 2022 ?

Le 14 avril 2022, le Conseil des gouverneurs a laissé inchangés ses trois taux directeurs : 0 % pour les opérations principales de refinancement, 0,25 % pour la facilité de prêt marginal et -0,50 % pour la facilité de dépôt. Il a confirmé la baisse progressive des achats nets du programme d'achats d'actifs : 40 milliards d'euros en avril, 30 milliards en mai et 20 milliards en juin, avec un arrêt attendu au cours du troisième trimestre. Les chiffres d'Eurostat donnent la mesure du défi : l'inflation de la zone a atteint 7,4 % sur un an en mars 2022, très loin de la cible, et le chiffre du mois d'avril est attendu à la fin du mois. Une première hausse des taux reste envisagée quelque temps après la fin des achats nets, selon le calendrier annoncé par l'institution.

Les publications et l'actualité de la BCE

Pour suivre l'actualité de la politique monétaire, plusieurs rendez-vous comptent. Après chaque réunion de politique monétaire, la BCE publie un communiqué de décision, puis la présidente tient une conférence de presse, retransmise en direct, où elle répond aux questions des journalistes. Quatre semaines plus tard paraît un compte rendu de la réunion, qui résume les débats sans nommer les participants.

Parmi les publications régulières :

• le bulletin économique, publié huit fois par an, deux semaines après chaque réunion, qui présente l'analyse économique et monétaire de la zone euro ; il a remplacé en 2015 l'ancien bulletin mensuel ;
• les projections macroéconomiques, établies chaque trimestre par les services de la BCE et de l'Eurosystème, sur la croissance, l'emploi et l'inflation ;
• la revue de stabilité financière (« financial stability review »), publiée deux fois par an, qui recense les risques pour le système financier ;
• le rapport annuel, présenté au Parlement européen ;
• le rapport de convergence, qui examine si les pays candidats remplissent les critères pour adopter l'euro ;
• les documents de travail de recherche, publiés surtout en anglais sous l'intitulé « working papers ».

Le site de la BCE, que l'on trouve aussi sous son nom anglais, European Central Bank ou ECB, propose une version en français de la plupart de ses pages, avec des fiches explicatives sur la politique monétaire et des statistiques sur les taux, la monnaie et le crédit. Les informations fournies en français par la Banque de France complètent cette documentation pour le public, et chacun peut s'abonner en ligne à une lettre d'information pour recevoir les dernières publications à leur date de parution. Les deux institutions mènent aussi des actions d'éducation économique, avec des contenus pour les élèves et les enseignants, et la Banque de France porte en France la stratégie nationale d'éducation économique, budgétaire et financière.

Recherche, statistiques et pédagogie

Au-delà des working papers, la recherche de la BCE se décline en plusieurs séries : les « occasional papers », consacrés à des questions de politique économique, les « legal working papers », sur le droit de l'Union et de la banque centrale, et les « statistics papers », sur les méthodes statistiques. Ces papers s'adressent d'abord aux chercheurs et aux professionnels de la finance, mais chaque utilisateur peut les consulter gratuitement. Les statistiques sont réunies dans une base en ligne, le Statistical Data Warehouse, où l'utilisateur peut rechercher une série par thème (taux, crédits, agrégats monétaires) et la télécharger.

Pour le grand public, des fiches explicatives rédigées en langage courant répondent aux questions fréquemment posées sur l'inflation ou les taux, et d'autres fiches explicatives présentent le rôle de l'institution. La documentation relative à sa gouvernance (statuts, règlement intérieur, code de conduite) est publiée, comme l'information relative aux rémunérations de ses dirigeants. La BCE organise aussi des événements, conférences et forums, dont son forum annuel de Sintra, au Portugal, et accueille des groupes de visiteurs dans un centre dédié. Une page de contact permet enfin à chaque utilisateur d'écrire à l'institution, et la Banque de France, qui détient une part de son capital, relaie ces informations en français pour les questions les plus fréquemment posées par les particuliers.

Les défis de la BCE

Depuis la fin de 2021, l'inflation de la zone euro dépasse nettement l'objectif de 2 %, portée par la hausse des prix de l'énergie, puis par la guerre en Ukraine. La BCE doit doser la réduction de ses achats d'actifs et l'éventuelle remontée de ses taux sans fragiliser la reprise ni le financement des États les plus endettés. La hausse des prix de l'énergie et des matières premières, venue du monde entier, échappe en grande partie à l'action d'une banque centrale, qui agit surtout sur la demande ; toute la difficulté est d'éviter que cette hausse ne s'installe dans les salaires et les prix. D'autres chantiers occupent l'institution : la prise en compte du changement climatique dans sa politique, prévue par le plan d'action de juillet 2021, et la phase d'étude d'un euro numérique lancée en octobre 2021, qui doit examiner pendant deux ans l'intérêt d'une monnaie de banque centrale accessible aux particuliers.

Questions fréquentes sur la BCE

La BCE veut-elle remplacer les espèces ?

Oui. La réponse de l'Eurosystème est constante : l'argent liquide reste un moyen de paiement à part entière, et les billets et pièces en euros ont cours légal dans toute la zone. Les chiffres de production des billets sont fixés chaque année selon la demande, et les espèces restent très utilisées pour les petits montants.

Qui dirige la BCE ?

Christine Lagarde, ancienne ministre française de l'Économie et ancienne directrice générale du Fonds monétaire international, préside la BCE depuis le 1er novembre 2019, pour un mandat de huit ans. Les décisions de politique monétaire restent prises collégialement par le Conseil des gouverneurs.

Quelle est la différence entre la BCE et la Banque de France ?

La BCE décide de la politique monétaire de toute la zone euro ; la Banque de France participe à ces décisions par son gouverneur et les applique en France. Elle garde aussi des missions propres, comme le secrétariat des commissions de surendettement, la tenue du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou le droit au compte.

La BCE prête-t-elle aux particuliers ?

Non. La BCE et les banques centrales nationales ne prêtent qu'aux banques et n'ouvrent pas de compte aux particuliers. Leurs décisions touchent les ménages de façon indirecte, par les taux pratiqués par les banques commerciales.

Qu'est-ce que le concours BCE ?

Le sigle désigne aussi la Banque commune d'épreuves, un concours d'entrée en école de commerce après une classe préparatoire. Il n'a aucun lien avec la Banque centrale européenne, qui recrute par ses propres procédures de sélection publiées sur son site.

Sources officielles

Les informations de ce guide s'appuient sur la présentation de l'institution publiée par la Banque centrale européenne, sur les pages de la Banque de France consacrées à l'Eurosystème et sur celles de la Monnaie de Paris pour la frappe des pièces en euros.

Faire le point avec un professionnel

Ce guide présente une institution et ne constitue pas un conseil en placement ni en financement : pour une décision d'épargne ou d'emprunt liée à l'évolution des taux, le conseiller de votre banque ou un conseiller en investissements financiers peut analyser votre situation personnelle. Pour d'autres repères sur la monnaie, la rubrique Monnaie et banques centrales rassemble nos articles, dont celui sur la fabrication des billets.