Carte bancaire perdue, volée ou utilisée à votre insu : faire opposition est la première démarche à effectuer, par téléphone, sur le site ou dans l'application de la banque. Plus l'opposition sur la carte bancaire est enregistrée tôt, plus la part des opérations frauduleuses qui peut rester à votre charge est réduite. La procédure est gratuite, et le Code monétaire et financier encadre le remboursement des transactions débitées.
L'opposition sur une carte bancaire en bref
- Elle se fait par téléphone, dans l'application ou l'espace client de la banque, ou au serveur interbancaire d'opposition, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
- La mise en opposition elle-même est gratuite ; seule la fabrication de la nouvelle carte peut être facturée selon la grille tarifaire.
- Avant l'opposition, une franchise de 50 euros au plus peut rester à la charge du titulaire en cas de perte ou de vol avec utilisation du code.
- Après l'opposition, les paiements frauduleux sont remboursés par la banque, sauf fraude ou négligence grave du titulaire.
Faire opposition sur une carte bancaire : de quoi parle-t-on ?
L'opposition consiste à demander à sa banque le blocage définitif d'une carte de paiement. Une fois enregistrée, la carte ne peut plus servir : ni retrait au distributeur, ni paiement en magasin, ni achat à distance. La demande est irrévocable. Si la carte est retrouvée dans un tiroir le lendemain, elle reste inutilisable et la banque en fabrique une nouvelle, avec un nouveau numéro et un nouveau code confidentiel.
La loi ne permet de s'opposer à l'usage d'une carte que dans des cas précis. Le titulaire peut la demander en cas de perte, de vol, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données qui lui sont liées. Il ne peut pas s'opposer de cette façon à un paiement fait à un commerçant avec lequel il est en désaccord, par exemple une livraison non conforme : ce litige se règle avec le vendeur, pas par le blocage de la carte.
Il ne faut pas confondre l'opposition avec le verrouillage temporaire proposé par les applications mobiles de nombreuses banques, en ligne ou à réseau d'agences, que compare notre guide pour choisir sa banque. Le verrouillage suspend la carte pendant que l'on vérifie si elle a simplement été égarée, puis il se lève d'un geste. Il n'a pas la valeur d'une opposition : si la carte est réellement perdue ou volée, il faut faire opposition dans la foulée.
Les cas qui justifient une mise en opposition
La perte ou le vol de la carte
C'est le cas le plus fréquent. Un sac oublié dans un train, un portefeuille volé dans la rue, une carte avalée par un distributeur à l'étranger : dès que la carte n'est plus entre vos mains, l'opposition protège le compte. En cas de vol, il est utile de faire une déclaration de vol et de porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie ; la banque demande souvent le récépissé de la plainte pour instruire le dossier.
L'utilisation frauduleuse alors que la carte est en votre possession
Une carte peut être piratée sans quitter le portefeuille, y compris une première carte de jeune titulaire, sujet de notre article sur la banque pour les jeunes. Ses données ont pu être copiées lors d'un paiement en ligne sur un faux site, d'un message de hameçonnage ou d'un terminal truqué. Le signe d'alerte est une opération inconnue sur le relevé ou une notification de paiement que vous n'avez pas faite. Dans ce cas aussi, l'opposition s'impose, suivie d'une contestation des opérations non autorisées.
Le code confidentiel découvert par un tiers
Si quelqu'un a vu le code confidentiel composé au distributeur ou si le code a été communiqué par erreur lors d'un faux appel du « service fraude » de la banque, la carte est exposée. Mieux vaut alors faire opposition sans attendre une première opération suspecte.
Comment faire opposition : les démarches pas à pas
1. Bloquer la carte immédiatement
Plusieurs moyens permettent de faire opposition, à toute heure :
- l'application mobile ou l'espace client web de la banque, qui proposent souvent un bouton d'opposition dans l'onglet consacré aux cartes ;
- le numéro d'opposition propre à la banque, qui figure dans le contrat remis à l'ouverture du compte bancaire, sur les relevés de compte, au dos de la carte ou sur le site internet de l'établissement ;
- depuis l'étranger, le service d'assistance de la banque ou celui du réseau de la carte (Visa, Mastercard), dont les numéros figurent sur leur site ;
- le serveur interbancaire d'opposition, joignable au 0 892 705 705 depuis la France, qui transmet la demande à la banque du titulaire (appel surtaxé) ;
- l'agence, aux heures d'ouverture.
Les informations à fournir sont simples : lors de l'appel, le conseiller ou le serveur vocal demande l'identité du titulaire, le nom de la banque et, si possible, le numéro de compte. Un numéro d'enregistrement de l'opposition est communiqué : il faut le noter avec la date et l'heure de l'appel. Il sert de preuve de la date à partir de laquelle la banque prend en charge les opérations frauduleuses.
2. Confirmer par écrit si la banque le demande
La loi n'impose plus de confirmation écrite pour que l'opposition produise ses effets, mais certaines banques la demandent dans leurs conditions générales. Une lettre recommandée avec accusé de réception, ou un message dans la messagerie sécurisée de l'espace client, rappelle la date de l'opposition, son numéro d'enregistrement et le motif : déclaration de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse. En cas de vol, joindre la copie de la plainte complète utilement le dossier.
3. Signaler une fraude en ligne sur Perceval
Lorsque la carte est toujours en votre possession mais que des achats frauduleux ont été faits sur internet, l'État met à disposition la plateforme Perceval, accessible depuis service-public.fr avec un compte FranceConnect. La déclaration en ligne y remplace le dépôt de plainte pour ce type de fraude et produit un récépissé à transmettre à la banque avec la demande de remboursement.
4. Contester les opérations non autorisées
L'opposition bloque la carte pour l'avenir ; elle ne rembourse pas à elle seule les fonds déjà débités. Pour récupérer l'argent, il faut contester chaque opération que vous n'avez pas autorisée auprès de la banque, par écrit, en listant les dates, montants et commerçants concernés. Le délai de contestation est de 13 mois à compter de la date de débit sur le compte. Passé ce délai, la banque peut refuser le remboursement.
5. Recevoir la nouvelle carte
La banque commande une nouvelle carte, livrée en général sous quelques jours en agence ou par courrier, avec un code confidentiel envoyé séparément. Les paiements récurrents liés à l'ancienne carte (abonnements, plateformes de vidéo, péages) sont à mettre à jour auprès de chaque prestataire.
Faire opposition est-il payant ?
La mise en opposition est gratuite : la banque ne peut pas facturer la demande de blocage elle-même. En revanche, le coût de remplacement de la carte peut être prévu dans la plaquette tarifaire de l'établissement, et l'appel au serveur interbancaire est surtaxé. Certaines offres incluent une assurance des moyens de paiement, et certains contrats d'assurance habitation prévoient une garantie comparable ; elle prend en charge des frais annexes comme la refabrication de la carte ou le remplacement des papiers volés en même temps. Avant d'y souscrire, il est utile de vérifier ce que la loi couvre déjà gratuitement, car le remboursement des opérations frauduleuses ne dépend pas de cette assurance.
Qui paie les opérations frauduleuses ?
Avant l'opposition : une franchise de 50 euros au plus
En cas de perte ou de vol de la carte, les opérations faites avant l'opposition avec le code confidentiel peuvent rester à la charge du titulaire dans la limite de 50 euros. Cette franchise ne s'applique pas lorsque la perte ou le vol ne pouvait pas être détecté par le titulaire avant le paiement, ni lorsque la fraude résulte d'une contrefaçon de la carte ou du détournement de ses données sans utilisation du code, par exemple lors d'un achat à distance. Dans ces cas, la banque rembourse l'intégralité des sommes.
Après l'opposition : aucun débit à la charge du titulaire
Une fois l'opposition enregistrée, les opérations frauduleuses sont entièrement à la charge de la banque. Elle doit rembourser le montant de l'opération non autorisée immédiatement après en avoir pris connaissance, et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, en rétablissant le compte dans l'état où il se serait trouvé sans la fraude : les frais et agios provoqués par ces débits sont aussi remboursés.
Les exceptions : fraude ou négligence grave
La banque peut refuser le remboursement si elle prouve que le titulaire a agi frauduleusement ou n'a pas respecté, intentionnellement ou par négligence grave, ses obligations de sécurité. L'exemple classique est le code confidentiel écrit sur la carte ou rangé avec elle. Elle peut aussi différer le remboursement si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du client, à condition de le signaler par écrit à la Banque de France. La négligence grave ne se présume pas : c'est à la banque de l'établir, et le seul fait que le code ait été utilisé ne suffit pas.
Les réflexes à adopter pour limiter le risque
- Noter dès l'ouverture du compte le numéro d'opposition de la banque dans un endroit distinct de la carte, par exemple dans le répertoire du téléphone.
- Ne jamais communiquer le code confidentiel, le cryptogramme ni un code reçu par SMS, même à une personne qui se présente comme un conseiller : la banque ne les demande jamais.
- Activer les notifications de paiement de l'application pour repérer tôt une opération inconnue.
- Consulter régulièrement les relevés de compte, au moins une fois par mois.
- Avant un voyage à l'étranger, vérifier les plafonds de la carte et garder le numéro d'opposition à portée de main.
Pour plus d'informations sur les services attachés à une carte, notre guide sur le changement de banque et la mobilité bancaire rappelle ce que l'on transfère d'un établissement à l'autre et ce qui se résilie.
Questions fréquentes sur l'opposition d'une carte bancaire
L'opposition vaut-elle aussi pour une carte de crédit ?
Oui. Les mêmes règles s'appliquent à une carte de débit, à une carte à débit différé et à une carte de crédit adossée à un crédit renouvelable : l'opposition se fait de la même façon, auprès de la banque ou de l'organisme de crédit qui a délivré la carte.
Peut-on annuler une opposition sur une carte bancaire ?
Non. L'opposition est définitive, même si la carte est retrouvée ensuite. Seul le verrouillage temporaire proposé par l'application de la banque peut être levé ; il ne remplace pas l'opposition en cas de perte avérée.
Que faire si la carte a été avalée par un distributeur ?
Si le distributeur appartient à votre banque, l'agence peut parfois la restituer. Dans les autres cas, et surtout à l'étranger, la carte est en général détruite : faire opposition évite tout risque d'usage frauduleux par un dispositif de piégeage du distributeur.
L'opposition bloque-t-elle les prélèvements et les virements ?
Non. Elle ne concerne que la carte. Les prélèvements, virements et chèques continuent de fonctionner. Pour un prélèvement non autorisé, la contestation se fait à part, auprès de la banque.
Combien de temps la banque a-t-elle pour rembourser ?
Pour une opération non autorisée signalée dans les délais, la banque rembourse au plus tard à la fin du premier jour ouvrable qui suit le signalement, sauf soupçon de fraude du client déclaré à la Banque de France. En cas de refus, le service réclamations de la banque puis le médiateur bancaire peuvent être saisis.
Sources officielles
Les règles de ce guide reprennent les fiches pratiques de l'administration : la fiche perte ou vol de sa carte bancaire sur Service-Public.fr, la page du ministère de l'Économie que faire en cas de fraude, de perte ou de vol de sa carte bancaire et les conseils de sécurité publiés par la Banque de France.
Faire le point avec un professionnel
Ce guide ne constitue pas un conseil personnalisé et ne remplace pas l'avis de votre conseiller bancaire : pour votre situation, le conseiller de votre banque précise les numéros d'opposition, les garanties de votre contrat de carte et le traitement de votre dossier de contestation. En cas de désaccord persistant, le médiateur de votre banque, dont les coordonnées figurent sur les relevés, peut être saisi gratuitement. Pour d'autres repères, la rubrique Banque au quotidien rassemble nos guides sur les comptes et les cartes.
